Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.semaest.fr les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : sociéte
Préfixe : SA
Nom de la Société : SEMAEST
Adresse : 7 avenue de la République 75011 Paris
Tél : 01 43 45 98 98
Au Capital de : 4 926 660 €
SIRET : 32912106500034 R.C.S. : Paris B 329 121 065
Numéro TVA intracommunautaire : FR13329121065
Adresse de courrier électronique : contact(at)semaest.fr

Le Créateur du site est : Sabrina LE BOURGEOIS
Le Responsable de la publication est : Sabrina LE BOURGEOIS
Contactez le responsable de la publication : s.lebourgeois(at)semaest.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Sabrina LE BOURGEOIS
Contactez le Webmaster : s.lebourgeois(at)semaest.fr
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Description des services fournis

Le site www.semaest.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.semaest.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.semaest.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : s.lebourgeois(at)semaest.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.semaest.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Utilisation des cookies

Un traceur ou "cookie" est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que vous consultez.
Lorsque vous vous connectez à www.semaest.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volume de fréquentation via Google Analytics et d'utilisation des éléments de notre site (rubriques et contenus visités) afin d'en améliorer l'intérêt et l'ergonomie.
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonyme, il ne permet pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.

 

Détail des cookies utilisés par Semaest.fr

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner :

  • wi_acceptcookies_semaest : Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies (conservé 24 mois)
  • session_typo3 : Facilite la navigation sur le site. Le stockage est temporaire, les cookies disparaissent lorsque le navigateur est fermé.

Cookies de mesure d'audience :

  • _ga : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics, ce qui constitue une mise à jour importante du service d'analyse Google le plus utilisé. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu'identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d'analyse de sites. il est défini pour expirer après 14 mois.
  • _gat : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Il est utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Il expire après 10 minutes.
  • _gid : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur, il est souvent accessible dans le menu Paramètres (si non voir le menu Aide).

À titre d'exemple :

Pour GoogleChrome
Pour Internet Explorer
Pour Firefox
Pour Opéra

Si le navigateur que vous utilisez (ou sa version) ne figure pas dans cette liste, vous pouvez vous rendre directement sur le site de son éditeur pour une information plus poussée.

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.semaest.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.semaest.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.semaest.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.semaest.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.semaest.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.semaest.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.semaest.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.semaest.fr.

Le site www.semaest.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD www.semaest.fr .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.